Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux relations entre, d’une part, le Client agissant soit à titre individuel, soit pour le compte d’une société et, d’autre part, la société BAKE AND BREAKFAST. Tout achat ou commande implique de la part du Client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions. Seules les clauses particulières des contrats signés avec le Client pourront compléter, préciser ou modifier les présentes. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site internet www.eliote-traiteur.com. Le Client déclare être majeur et capable de contracter.
Tous visuels et informations contenus dans notre catalogue, sur notre site Internet ou sur un autre support ne sont donnés qu’à titre indicatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment.
BAKE AND BREAKFAST, située au 157 Avenue malakoff 75116 Paris – Tél : 01.45.01.52.27 – SAS au capital de 25.000 € – RCS PARIS B 810 066 928 – Siret : 810 066 928 00013
BAKE AND BREAKFAST livre sur Paris et la région parisienne, une offre composée de plateaux-repas du petit-déjeuner à destination des entreprises et des particuliers.
Les tarifs de BAKE AND BREAKFAST sont valables jusqu’au prochain changement de carte. Les prix sont ceux en vigueur à la date d’acceptation de la commande par le Client. Ils peuvent subir des variations en fonction des difficultés d’approvisionnement et/ou en fonction d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de BAKE AND BREAKFAST. Tous les prix sont indiqués en euros HT et TTC, frais de livraison en supplément.
Lors de la prise de commande, le Client s’engage à fournir à BAKE AND BREAKFAST toutes les informations nécessaires à la comptabilité (N° de bon de commande interne, référence, code d’imputation, etc..)
Les produits proposés par BAKE AND BREAKFAST peuvent être commandés :
Le Client est entièrement responsable de l’exactitude et de l’exhaustivité de toutes informations saisies sur son compte ouvert sur le site internet www.eliote-traiteur.com et dans sa commande.
Au cas où l’une de ces informations s’avérerait manifestement fausse ou fantaisiste, BAKE AND BREAKFAST se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le compte du Client. Le Client devra impérativement préserver la confidentialité de ses identifiants afin d’éviter toute utilisation de son compte client par un tiers. Le Client est informé qu’en cas de divulgation de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les violations des présentes Conditions Générales de Vente commises par ce dernier. Toute utilisation du service effectuée par le biais de l’identifiant et/ou du mot de passe du Client est réputée effectuée par ce dernier. BAKE AND BREAKFAST ne pourra être tenue responsable de toute perte ou tout dommage survenu en raison du manquement aux obligations de confidentialité incombant au Client.
Conformément à l’article L 443-1 du Code de commerce, les factures de BAKE AND BREAKFAST sont payables au maximum à trente jours après la fin de la décade de livraison, délais administratifs de règlement inclus. À cette date, le montant des factures doit être effectivement crédité au compte de BAKE AND BREAKFAST. Aucun escompte ne sera accordé en cas de paiement avant échéance.
Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, tout retard de paiement entraînera la perception au profit de BAKE AND BREAKFAST d’un intérêt de retard égal au taux de refinancement de la BCE majoré de 10 points, exigible sans qu’un rappel soit nécessaire à compter du jour d’échéance de la facture. En sus des intérêts de retard, le Client devra régler une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs, BAKE AND BREAKFAST pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification. En cas d’incident de paiement ou d’incertitude quant à la capacité du Client à faire face à ses engagements, BAKE AND BREAKFAST se réserve le droit de demander des conditions de règlement plus strictes et/ou d’exiger des garanties supplémentaires et, à défaut, de refuser toute livraison. Le défaut de paiement d’une facture à l’échéance entraînera l’exigibilité de toutes autres sommes dues à BAKE AND BREAKFAST. Les paiements dus à BAKE AND BREAKFAST ne peuvent être suspendus ni faire l’objet d’une quelconque réduction ou compensation décidée unilatéralement par le Client avec quelque autre somme qui serait due par BAKE AND BREAKFAST, notamment avec des ristournes différées ou des indemnités. Toute déduction illégale et/ou arbitraire, entraînerait l’exigibilité immédiate des sommes dues à BAKE AND BREAKFAST et la suspension du paiement des sommes dues au Client par BAKE AND BREAKFAST. Toute demande de compensation doit faire l’objet, au préalable, d’un accord accepté et signé par BAKE AND BREAKFAST.
Le Client devra veiller à l’exactitude et à la précision de ses coordonnées de facturation et de livraison ainsi qu’à la conformité du contenu de sa commande. BAKE AND BREAKFAST ne prendra en compte que les informations précises émises par le client au moment de la commande et figurant sur la confirmation de commande validée par ce dernier. Toute erreur ou retard ne pourra être imputé à BAKE AND BREAKFAST dans le cas d’informations erronées ou incomplètes ou en cas de force majeure indépendante de sa volonté. En cas de redirection de la commande vers une deuxième adresse de livraison, les frais de livraison supplémentaires seront facturés au Client. Le Client est invité à contrôler sa commande à l’arrivée du chauffeur et à signaler par écrit et de façon détaillée sur le bon de livraison toute réserve qui pourrait donner lieu à la mise à jour de sa facture. Les mentions « réserves » ou « sous réserve de déballage » ne sont pas valables en cas de litige. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.
Dans les zones de livraison définies, BAKE AND BREAKFAST livrera dans des créneaux de deux heures. En dehors de ces zones et/ou en cas de difficultés particulières (conditions météorologiques dégradées, manifestations diverses venant modifier les possibilités d’accès à des voies habituellement ouvertes à la circulation ou rendant celles-ci très difficiles voire impossibles…), les dits créneaux horaires seront amenés à être modifiés. Sauf cas de force majeure, le client en sera informé. Les créneaux horaires concernant les livraisons des commandes passées pour le jour même dites de « Dernière minute », ou les livraisons intervenant entre 12h00 et 18h00 sont spécifiques et seront également précisés au Client.
Les frais de livraison sont facturés en supplément. Ils ne sont pas inclus dans le tarif des produits. Ces frais représentent donc un coût additionnel facturé au Client selon les modalités suivantes :
Du lundi au vendredi : 27 € H.T. (32,40 € T.T.C.) sur paris. Les tarifs pour les commandes hors Paris et proche banlieue seront communiqués lors de la commande.
Les commandes et les devis sont annulables et modifiables exclusivement par téléphone au 01 77 35 09 31/33 et après confirmation écrite reçue par BAKE AND BREAKFAST au plus tard J-2 du jour de la livraison, avant 12h.
Les commandes passées le jour même pour le jour même, (si possibilité) dites de « Dernière minute », ne pourront être modifiées ou annulées.
Aucune annulation ou modification ne peut être enregistrée sur Internet. Toute commande annulée par le Client en dehors des conditions ci-dessus entraine la facturation par BAKE AND BREAKFAST d’une indemnité forfaitaire égale à 100% du montant de la commande.
Conformément à l’article L. 621-122 alinéa 2 du Code de Commerce, BAKE AND BREAKFAST conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix en principal, intérêts et accessoires. Sauf stipulation contraire, le Client ne peut revendre, transformer lesdits biens ou en faire tout autre usage qui serait de nature à porter atteinte au droit de propriété de BAKE AND BREAKFAST.
Pour tout retard dû à un cas de force majeure ou pour toute autre cause, quelle qu’elle soit, indépendante de la volonté de BAKE AND BREAKFAST, notamment en cas d’éléments extérieurs (grèves, intempéries…), le montant de la commande ne sera pas supporté par BAKE AND BREAKFAST.
Les produits doivent être conservés au frais entre 0 et 4°C et consommés dans les 3 heures qui suivent la livraison. BAKE AND BREAKFAST décline toute responsabilité dans le cas où les produits livrés ne seraient pas consommés dans le délai indiqué ou ne seraient pas conservés au frais. BAKE AND BREAKFAST déclare être dûment assurée auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable pour sa responsabilité civile.
En cas de litige avec des professionnels, le tribunal de commerce de Paris est le seul compétent.
BAKE AND BREAKFAST s’interdit de céder les données personnelles du client ou de les mettre à la disposition de tiers sous quelque forme que ce soit à l’exception de ses sous-traitants et de ses fournisseurs d’enquêtes de satisfaction qui les utiliseront de façon confidentielle. Ces données sont traitées par BAKE AND BREAKFAST en stricte conformité avec les lois applicables et sa politique de protection des données personnelles.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à BAKE AND BREAKFAST à l’adresse figurant sur le bon de commande.
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